En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. […]
ICPE
La CAA de Nantes vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article 27-1 de l’arrêté ministériel […]
Un important avis contentieux du CE vient d’être rendu sur la délivrance par voie électronique de la preuve […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie […]
Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo […]
La combinaison entre documents d’urbanisme et environnementaux peut se révéler complexe en dépit de l’articulation, enfin à peu […]
A été publié le décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement […]
Réponse NON, et ce en raison du principe d’indépendance à l’égard d’autres législations… et ce même si l’autorisation unique tient […]
La bagasse est-elle badass ? Autrement posé, les résidus de canne à sucre sont-ils des durs à cuire (et même en l’espèce à brûler en chaudière) et, partant, à traiter comme tels en droit des déchets ? NON répond le TA de La Martinique, qui y voit un sous-produit de ladite canne, ce qui en droit des installations classées (ICPE) change tout… Cette décision intervient au moment où justement cette frontière s’avère très discutée en droit.
En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article […]
En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen […]
Les exploitants d’ICPE ne vont pas mugir de plaisir. En effet, à l’occasion d’une nouvelle affaire concernant la fameuse ferme […]
La loi d’ “accélération et simplification de l’action publique” (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures […]
A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de […]
Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie […]
Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit […]
ICPE : un recours gracieux conserve bien, désormais, les délais de recours contentieux même pour les sanctions de […]
Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même […]
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]
ATTENTION VOIR LA MISE À JOUR AU 29 MARS 2023 : Faut-il des études d’impact en béton ? […]
Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]
Le cadre juridique des questions liées à la pollution atmosphérique sont complexes (I) et ont donné lieu récemment […]
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de […]
La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurrence) ?
Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]
Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?
Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Ce n’est pas nouveau. Les tribunaux administratifs laissent pas mal de marge de manoeuvre aux Préfets qui refusent […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Sur data.gouv.fr, on trouve des liens vers deux cartes passionnantes et qui devraient intéresser dans le contexte actuel, […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent consommer et prélever de l’eau et émettre divers produits notamment gazeux, mais dans un cadre très réglementé.
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, ce jour, deux intéressants jugements portant sur l’autorisation d’exploiter un […]
Un arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 « relatif aux prescriptions applicables à […]
Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Au JO de ce matin se trouve de nouvelles prescriptions pour les ICPE (celles cachées sous la rubrique […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, […]
Le JO de ce matin contient ce texte qui réforme les ICPE en matière de broyeurs de végétaux […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]
Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Si le préfet veut imposer des prescriptions complémentaires, sur le fondement de l’article L. 512-20 du code de […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE (SEPT. 2021), VOIR : 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]
IMPORTANTE MISE À JOUR AU 31/12/2020 VOIR : Centrales à bois (biomasse) : faut-il des études […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
Le juge judiciaire, même sur la base des troubles anormaux de voisinage, n’est pas compétent, vient de trancher, […]
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de “GEMAPI”, […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
En contentieux administratif de la légalité des actes, d’ordinaire, la légalité d’un acte s’apprécie en fonction du droit […]
Un arrêté a été pris sur les conditions de sortie des déchets graisseux et des huiles du statut de […]
A la suite de la notification prévue à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement, le préfet peut solliciter […]
Par une circulaire du 18 janvier 2013, le ministre de l’écologie a défini les conditions de traitement, par […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Un décret en date du 9 décembre 2015 est intervenu en matière de procédure de déclaration des installations classées […]
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