Nous vous l’indiquions dès le 29 avril : nous nous acheminons vers une installation maintenant assez rapide des conseils municipaux élus à titre définitif et complet au premier tour en mars dernier. Voir :
- Vers une installation avant juin des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour ?
- Avec un calendrier qui se précise [mise à jour le 12 mai à 18h32) :
Le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (voir La loi ordinaire Covid-19 au JO de ce matin : voici le texte ainsi qu’un court décryptage ) prévoit que :
- nul besoin d’attendre juin : il s’agissait (sauf modification de la loi) d’un délai maximal et non d’une date fixe
- il suffit pour cela d’avoir l’avis du comité de scientifiques puis d’un décret.
Voici déjà l’avis dudit comité scientifique :
qui :
- donne des mesures de prudence pour une réunion en présentiel avec respect de la règle des 4m2 par personne quitte à ce qu’on se réunisse ailleurs qu’en mairie
- suggère le huis clos et l’abaissement du quorum (cette dernière mesure pour une élection est démocratiquement tout de même problématique…), ainsi que des souplesses en matière de procurations
- conseil un ordre du jour très limité pour limiter la durée de la réunion (sic)
- propose des réunions en visioconférence pour d’autres réunions
- transpose ensuite tout ceci aux EPCI
NB : bravo à Maire-info qui à notre connaissance a en premier diffusé ce document.
OUI MAIS un décret suffit-il ?
NON selon moi car l’élection du maire et des adjoints doit se faire au scrutin secret et les ordonnances en l’état ne permettent pas le scrutin secret. MAIS l’article 20, 5°, de la loi précitée permet largement d’ajuster le droit actuel par ordonnances. DONC il faudrait alors une ordonnance.
Donc un décret et une ordonnance (voire une loi mais cela relèverait d’un choix politique en ce cas).
…. et peut être une mesure (très attendue sur le terrain…) pour prévoir que les conseils des communes de moins de mille habitants peuvent être considérés au complet même si manquent un ou deux élus… ?
Et pour les autres communes, là où un second tour est nécessaire, voir :
Sur la sincérité juridique des élections du premier tour voir la seconde moitié de cette vidéo :