Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 (NOR: INTA2011843D).

Survolons ensemble son contenu et le calendrier à venir pour ces communes. 

  • I. Qui est concerné ?
  • II. Et dans les communes de moins de mille habitants où parfois il ne reste qu’un ou quelques conseillers à élire ?
  • III. Que déduire de la mention de la notice du décret sur le fait qu’une loi va intervenir à ce sujet. Cela est-il un indice sur le point de savoir si on aura, ou non, un second tour des élections dès juin ?
  • IV. Et à Paris ?
  • V. Qu’avait dit le conseil scientifique ?
  • VI. Et quel est le calendrier prévisionnel dans les communes où le conseil municipal a été recomposé dès le 1er tour ?
  • VII. Et entre le 18 mai et la date d’installation des conseils (entre le 23 et le 28 mai), aura-t-on une sorte de double indemnité de fonctions ? 
  • VIII. Et pour les EPCI à fiscalité propre qui ne sont composés que de communes où l’élection a été acquise dès le premier tour, quel devient le calendrier ?
  • IX. Quelles seront les modalités d’installation de ces conseils municipaux, communautaires et métropolitains, dans tous ces territoires où nul second tour n’est requis ?
  • X. Et dans les autres communes ou intercommunalités ? là où un second tour des élections est nécessaire ?
  • XI. Rappel du schéma global 
  • XII. Voici ce décret  

 

Depuis ce matin, circulent les textes des ordonnances qui ont été adoptées en Conseil des ministres ce matin et qui seront au JO demain.

De nôtre côté, nous avons eu accès aux versions dites « bleues », diffusées par Dalloz.

Nous avons prévu de commenter tout ceci entre demain matin et après-demain, non sans quelque labeur à venir.

Mais Maire-Info a déjà dégainé une première analyse de l’ordonnance « fonctionnement des assemblées délibérantes », aux mesures parfois assez ébouriffantes (voir l’article 1er par exemple). Bravo à eux et voici un lien vers cette première analyse :

 

NB : voici la version dite « bleue » du projet d’ordonnance :

Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine… 

Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat,  à compter du seuil de mille habitants.