Au Jo de ce matin se trouve un arrêté du 22 décembre 2020 (NOR : LOGL2027782A).
Ce texte prévoit, à compter du 1er février 2021 :
- un nouveau CERFA formulaire de demande de logement locatif social (version 4 du formulaire 14069 et du formulaire 51423)
- une liste renouvelée de pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
Les nouveaux formulaires seront téléchargeables aux adresses suivantes :
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.docerfaNotice=51423&cerfaFormulaire=14069
Attention : au jour où nous écrivons le présent billet de blog (dimanche 27/12/2020) le premier lien conduit à la version antérieure du formulaire et le second lien n’est pas encore actif. Mais ça va venir, ça va venir (sans doute avec l’entrée en vigueur de ces nouveaux CERFA).
Voici d’ores et déjà cet arrêté publié au JO de ce matin :