Au JO de ce matin, sont approuvés les nouveaux formulaires de demande de logements sociaux et sont réformées les listes de pièces à produire, en vertu du nouvel arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social (NOR : TERL1820983A), que voici :
Demandes de logements sociaux : changements dans les formulaires et les pièces à produire au JO de ce matin
