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Logement social : nouveau formulaire et nouvelle liste de pièces justificatives

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Au Jo de ce matin se trouve un arrêté du 22 décembre 2020 (NOR : LOGL2027782A). Ce texte prévoit, […]

Éric Landot 27/12/2020 Brèves et articles

Diffusion du formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant

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A été diffusé le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant (I), dans le […]

Éric Landot 06/10/2020 Brèves et articles

Demandes de logements sociaux : changements dans les formulaires et les pièces à produire au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, sont approuvés les nouveaux formulaires de demande de logements sociaux et sont réformées […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles
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