A été diffusée, hier, une Instruction du ministre de l’intérieur et du ministre des outre-mer relative à la suppléance et à l’intérim des fonctions préfectorales – absences et congés des préfets et sous-préfets, en date du 23 mars 2021 (NOR : INTA2100249J).
Ce texte remplace sa devancière adoptée il y a près de 15 ans (circulaire INTA0400072C du 10 juin 2004) !
La nouvelle instruction :
- clarifie les règles de suppléance et d’intérim, notamment celles du préfet ou du haut-commissaire, dont sa fonction de délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en outre-mer suite à la parution du décret n° 2020-826 du 30 juin 2020.
- acte les compétences du préfet de région en matière de validation des congés des préfets de département
- précise les modalités de déclaration des congés des sous-préfets, l’organisation des intérims et leurs valorisations.
La voici :