Qui est éligible aux élections régionales ?
La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. Th. Mariani, candidat RN en région PACA (Sud).
Interpellé sur divers réseaux sociaux et autres à ce sujet, j’allais répondre, d’autant que la question revient tous les six ans sous les feux des médias, en raison notamment des candidats qui croient à tort pouvoir appliquer exactement les mêmes règles que pour les élections municipales, alors qu’il y a tout de même quelques différences (pas tant dans les textes que dans la sévérité du juge nous semble-t-il).
Globalement, pour être éligible il faut :
- SOIT être domicilié dans cette région (« pour de vrai », au terme d’un contrôle strict opéré par le juge en cas de pluralité de domiciles, celui-ci s’assurant que le domicile dont nous parlons est bien le principal, et ce avec une rigueur qui me semble plus stricte que pour les municipales voir par exemple CE, 27 mai 2016, n° 395414, publié au recueil Lebon).
- SOIT justifier que l’on est (ou que l’on aurait du l’être) inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection (avec quelques subtilités).
NB : on peut être éligible sans être électeur (et réciproquement s’agissant de certaines inéligibilités personnelles ou professionnelles). Mais la qualité d’électeur fournit quelques présomptions au contentieux, pour schématiser.
J’allais donc rédiger un article à ce sujet… quand je vis un excellent article du Professeur Romain Rambaud… Je préfère donc y renvoyer (même si l’auteur ne semble pas penser que le juge soit plus sévère pour les régionales que pour les municipales, au contraire de ce que je crois déceler) :