Confirmation : M. Thierry Mariani, tête de liste RN en PACA et contribuable régional à la TH était […]
éligibilité
Inéligibilité des entrepreneurs de services (municipaux, départementaux ou régionaux) : le Conseil d’Etat confirme sa rigueur. Peu importe la modicité des sommes en cause, pour apprécier cette inéligibilité . De même peu importe-t-il que la convention en cause ait, ou non, donné lieu à commandes… du moment que cette convention a eu une période d’existence empiétant sur le délai de 6 mois prévu par le code électoral.
On peut se retrouver inéligible pour ne pas avoir tenté de mettre fin à la fraude d’autrui… vient […]
Certains observateurs ou médias s’interrogent : mais pourquoi si peu de triangulaires pour ces élections départementales de 2021, […]
Après le premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, et alors […]
Un DGS mutualisé ville et agglomération, devenu 6 mois francs avant les municipales, DGS de la ville centre […]
Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]
Oui, rappelle le TA de Rennes. Mais attention : si cette situation n’est pas en soi une inéligibilité […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
Tout candidat aux élections municipales doit remplir au moins l’une des 3 conditions suivantes : soit être électeur de […]
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