Qui est éligible aux élections régionales ?
La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. Th. Mariani, candidat RN en région PACA (Sud).
Et à l’instant le Tribunal judiciaire d’Avignon a estimé que la requête d’élus LR qui contestaient la régularité de la candidature de Thierry Mariani (RN) était irrecevable pour tardiveté.
La pièce principale du dossier semble avoir été une attestation de la mairie d’Avignon indiquant que la publication des listes aurait eu lieu le 31 mai pour une requête enregistrée le 8 juin. Or, en ces domaines, le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale (art. L. 20 du code électoral).
Mais cela ne clôt pas le débat, et ce pour deux raisons :
- parce que nous allons en parler ce soir avec Professeur Romain Rambaud, dans un débat animé par le journaliste Stéphane Menu… donc bientôt la suite avec notre échange (qui devrait durer de 45 à 75 minutes) en vidéo… que nous diffuserons demain
- parce que si la requête était effectivement tardive, cela ne clôt pas le débat.. HELAS CAR QUE L’ON SOUTIENNE OU NON LA CANDIDATURE DE M. MARIANI TOUT CITOYEN NE PEUT QUE REGRETTER QUE, DU COUP, LE DÉBAT N’AIE PAS ÉTÉ TRANCHÉ AU FOND AVANT L’ÉLECTION… CAR CELA CONDUIRA À CE QU’IL SOIT SANS DOUTE EXAMINÉ AU TITRE D’UN RECOURS CONTENTIEUX, ÉLECTORAL, A POSTÉRIORI, CE QUI EST MOINS SATISFAISANT QU’UN CONTRÔLE AVANT L’ÉLECTION
Rappelons très brièvement que, globalement, pour être éligible il faut :
- SOIT être électeur (n’importe où en France) ET domicilié (« domicile réel ») dans cette région (« pour de vrai », au terme d’un contrôle strict opéré par le juge en cas de pluralité de domiciles, celui-ci s’assurant que le domicile dont nous parlons est bien le principal, et ce avec une rigueur qui me semble plus stricte que pour les municipales voir par exemple CE, 27 mai 2016, n° 395414, publié au recueil Lebon).
- SOIT justifier que l’on est (ou que l’on aurait du l’être) inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection (avec quelques subtilités).
Pour en savoir plus… voir notre vidéo demain matin (ou ce soir tard.. cela dépendra du temps de montage). A bientôt.
Et d’ici là voir le blog du Professeur Rambaud où un article complet vient d’être diffusé :
mise à jour au 17 juin matin voir cette vidéo donc de 31 mn où nous débattons de ces questions juridiques tout à fait passionnantes :
