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Le blog juridique du monde public
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candidature

Concession : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique, entraine-t-elle l’annulation de la procédure ?

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Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]

Evangelia Karamitrou 11/04/2022 Brèves et articles

D’un DC1 mal rempli et non régularisé…. à une résiliation pure et simple du contrat par un recours Tarn-et-Garonne (régularisable ab initio ne veut pas dire régularisable au contentieux)

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L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Dans 10 jours, un jugement sera rendu concernant un candidat à la présidentielle. Cela peut-il changer son éligibilité ?

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Un jugement de 1e instance est attendu pour le 17 janvier 2021. Dans cette affaire, M. Eric Zemmour […]

Éric Landot 07/01/2022 Brèves et articles

La nouvelle composition d’un GIE n’a pas donné lieu à publicité légale. En commande publique, sa candidature est-elle irrecevable ?

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Un GIE peut-il répondre à un marché public même si la composition actuelle n’a pas donné lieu à […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Peut-on être maire sans avoir été candidat ?

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Le 4 juin 2020, nous l’affirmions sur le présent blog : oui il est possible d’être élu maire […]

Éric Landot 10/07/2021 Brèves et articles

Eligibilité de M. Mariani… suite et pas fin

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Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Le KBIS ne sera plus à demander en marchés publics (et pour quelques autres procédures)

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A la suite de la loi PACTE, ont été publiés les décrets dits « décrets K bis » qui […]

Éric Landot 02/06/2021 Brèves et articles

Élections : le handicap peut justifier l’absence de mentions manuscrites au stade de la déclaration de candidature

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A la suite de diverses fraudes, le droit est devenu très strict en matière de mentions manuscrites lors […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Peut-on être maire sans être candidat ?

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Mise à jour (confirmative) au 10/7/2021 : Peut-on être maire sans avoir été candidat ?  Il n’est plus […]

Éric Landot 04/06/2020 Brèves et articles

Election des maires et adjoints, entre ce vendredi et ce dimanche, dans les communes où l’élection a été acquise dimanche : que faire si la tête de la liste gagnante est malade ?

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MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]

Éric Landot 18/03/2020 Brèves et articles

Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

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Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]

Evangelia Karamitrou 02/03/2020 Brèves et articles

Quel est le mode de scrutin pour les communes de – de 1000 habitants (voire de – de 500 hab.) ? [courte VIDEO]

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Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]

Éric Landot 15/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

La collectivité territoriale, soumissionnaire ordinaire ? [mise à jour octobre 2019] [VIDEO et article

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Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]

Éric Landot 04/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

La personne publique, soumissionnaire ordinaire ? (et un arrêt de plus à ce sujet !)

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  Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]

Éric Landot 25/09/2019 Brèves et articles

Peut-on exclure un candidat à un marché public en raison d’antécédents fâcheux ?

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Le Conseil d’Etat vient de nous répondre par la positive lorsque certaines conditions sont respectées. Nombre de collectivités […]

Evangelia Karamitrou 26/06/2019 Brèves et articles

A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être candidat aux élections municipales ?

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A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles

Prendre en compte l’âge pour apprécier des candidatures à un emploi n’est pas forcément discriminatoire !

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Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]

Guillaume Glénard 23/05/2019 Brèves et articles

Arrêt de la CAA à propos de la semi-privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : beaucoup de bruit pour rien ?

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MISE À JOUR IMPORTANTE CAR CET ARRÊT A ÉTÉ CASSÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR Semi-privatisation de l’aéroport […]

Éric Landot 18/04/2019 Brèves et articles

Décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 : précisions sur la régularisation des offres papiers et sur la signature des contrats de concession

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Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]

Marie Gouchon 25/01/2019 Brèves et articles

Le délai de remise des offres doit être adapté à la complexité de l’objet du marché

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Par un  arrêt du 11 juillet, le Conseil d’Etat se prononce sur le délai devant être laissé aux […]

Evangelia Karamitrou 13/07/2018 Brèves et articles

Que fera le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ? Réponse au JO de ce matin

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Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Marchés publics : le juge du référé précontractuel peut connaitre d’une irrégularité relevant de la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur

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Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]

Evangelia Karamitrou 05/02/2018 Brèves et articles

Au JO de ce matin : la fin des « candidats malgré eux »

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Sans trahir aucun secret professionnel, notre cabinet a eu parfois à déposer des recours, voire des plaintes, en […]

Éric Landot 01/02/2018 Brèves et articles

Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui

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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

L’interdiction facultative de soumissionner : casse-tête à venir pour les acheteurs publics ?

L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]

Marie Gouchon 18/02/2016 Brèves et articles
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