Voici la note d’information de la DGCL visant à décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour l’année 2021 (de 6 pages) :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=139