Voici la note d’information de la DGCL visant à décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour l’année 2021 (de 6 pages) :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=139
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