Tous les six ans, quand j’ai à multiplier les formations sur les élections municipales à venir, je vois toujours les élus en face de moi faire état de leur surprise quand je parle des conseillers forains.
Les candidats non domiciliés dans la commune au moment de l’élection, couramment appelés « conseillers forains » à l’issue de leur élection, donnent en effet lieu à un régime juridique aussi complexe que méconnu.
Il s’agit en fait souvent d’étudiants ou de personnes qui vivent et travaillent durant la semaine dans une autre commune.
Leur nombre est plafonné :
- au quart des membres du conseil dans les communes de 500 habitants ou plus ;
- à 4 dans les communes de 1 à 99 habitants ;
- à 5 dans les communes de 100 à 499 habitants.
Deux sources de complexité viennent souvent obscurcir la compréhension de ce sujet :
- d’une part en raison du fait que souvent ceci est confondu avec une autre règle, qui elle plafonne le nombre de personnes pouvant être membres de la même famille au sein du conseil (mais éliminer des personnes à ce titre revient souvent aussi à régler la question du plafonnement des conseillers forains). Ce point, je le résume habituellement en posant que le conseil municipal ne peut pas être un conseil de famille.
En effet, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238 al. 4 du Code électoral). Avant la loi du 31 décembre 1988, ils ne pouvaient pas du tout être membres de la même assemblée, même s’ils étaient élus sur des listes différentes ou dans des sections électorales distinctes (CE, 25 février 1976, El. Mun. Châtillons-en-Diois, Rec. T. p. 926 ; CE, 3 février 1984, El. mun. François ; CE, 22 février 1984, El. mun. Tahaa, Rec. T. p. 630).
Dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteurs, les ascendants, descendants, frères et sœurs peuvent être membres d’un même conseil municipal lorsqu’ils ont été élus dans des secteurs électoraux différents (art. L.238 al. 5). - d’autre part, en raison du fait que le juge est plus souple sur la qualité d’habitant dans la commune au titre de ce régime qu’il ne l’est lorsqu’il s’assure des conditions d’inscription sur les listes électorales (confirmation récente CE, 9 décembre 1996, EM de Villefranche-sur-Saône, n° 177173) …
Un arrêt récent vient de confirmer ce dernier point.
Citons le futur résumé des tables :
Les conseillers qui n’ont pas dans la commune leur résidence principale mais qui y effectuent des séjours fréquents et réguliers, notamment dans la journée pour l’exercice de leur activité professionnelle, sont regardés comme des résidents de la commune pour l’application des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 228 du code électoral. Ils ne sont, par suite, pas soumis à la règle de plafonnement instituée par ces dispositions pour les conseillers qui ne résident pas dans la commune.
Cf. CE, 10 janvier 1973, Elections municipales de Barre des Cévennes (Lozère), n° 84240, p. 30 ; CE, 9 mai 1990, Elections municipales de Carpineto, n° 109485, T. p. 786.
Voici ce nouvel arrêt, confirmatif :
- CE, 20 juillet 2020, n° 445552
- voir les conclusions de la rapporteure publique Mme Céline Guibé :