A été publié le décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires (NOR : INTE2208062D)
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Ce décret, en application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels » :
- introduit un nouveau seuil de 15 ans de service permettant à un sapeur-pompier volontaire de bénéficier de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
- abaisse à 10 ans le seuil de bénéfice de cette prestation pour un sapeur-pompier volontaire ayant cessé son activité en raison d’une incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
Voir aussi :
- Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin
- Légère réévaluation de la prime de fidélisation.. sur fond d’incendie