NOR: INTE1909371A
Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 18 avril 2019,
Arrêtent :
Le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 11,77 € |
| Sous-officiers | 9,49 € |
| Caporaux | 8,40 € |
| Sapeurs | 7,83 € |
L’arrêté du 28 septembre 2018 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018 est abrogé.
