Vendredi dernier, a été organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), pour dresser l’actualité des actions de simplification normative à l’aune des travaux des deux institutions, et ce en présentiel comme en distanciel, avec ce programme :
- 14h15-14h30 : Propos introductifs par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
- 14h30-16h00 : Table ronde n°1 – La norme : toujours trop ? – Modérateur : Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État – Intervenants : Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales ; Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes ; Willem Konijnenbelt, professeur émérite à l’université d’Amsterdam, président de section honoraire au Raad van State(Conseil d’État des Pays-Bas) ; Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secretariat général de la défense et de la sécurité nationale
- 16h00 – 17h30 : Table ronde n°2 – La norme : pour qui ? – Modérateur : Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel ; Intervenants : Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances ; Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-auteur de La loi ne fait plus le bonheur…mais une nouvelle approche est possible, co-fondateur de l’association les « NormalisActeurs » ; Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ; David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
- 17h30-17h45 : Clôture par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget
Voici, en rediffusion gratuite sur YouTube, l’enregistrement de ce colloque :
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