Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de diffuser son Rapport public d’activité 2019-2022, témoignant d’une importante activité : cette instance a ainsi examiné 325 textes en 2022.

Selon le CNEN, la spirale du « toujours plus coûteux et toujours plus vite » s’accélère :

  • les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans ;
  • déclenchées à l’initiative du Gouvernement, les procédures exceptionnelles (urgence et extrême urgence) représentent 23 % des textes examinés en 2022, contre 8 % en 2019.

Sur l’urgence, voici un intéressant schéma explicatif tiré de ce rapport :

 

Par conséquent, le cheval se braque conduisant à une augmentation du nombre d’avis défavorables définitifs rendus par le CNEN, dont la proportion est passée de 4 % en 2019 à 9 % en 2022 (notammentpour ces raisons de saisine en urgence sur des textes complexes).

Et encore le CNEN n’est-il pas toujours saisi, conformément aux règles schématisées comme suit :

Le président du CNEN, M. Alain LAMBERT :

  • plaide donc pour un changement de méthode dans l’élaboration de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, par le passage d’une logique verticale et cloisonnée à une logique horizontale et participative.
  • propose le lancement d’un vaste mouvement de simplification normative avec l’ensemble des acteurs concernés (administrations et collectivités territoriales, Parlement, partenaires sociaux et entreprises, monde universitaire et associatif).

 

Ce rapport fourmille de propositions autour de 5 axes :

Voici les principales d’entre elles concernant les collectivités :

Avec une infographie générale parlante :

 

Voici ce rapport :

https://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/inlinedocs/ef30ec8ed054ea6b14f6c686d74d4b70/rapport-public-d-activite-cnen-2019-2022-definitif.pdf

 

Le voici aussi en pdf :

 


 

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