• les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans ;
• déclenchées à l’initiative du Gouvernement, les procédures exceptionnelles (urgence et extrême urgence) représentent 23 % des textes examinés en 2022, contre 8 % en 2019.

Sur l’urgence, voici un intéressant schéma explicatif tiré de ce rapport :

Par conséquent, le cheval se braque conduisant à une augmentation du nombre d’avis défavorables définitifs rendus par le CNEN, dont la proportion est passée de 4 % en 2019 à 9 % en 2022 (notammentpour ces raisons de saisine en urgence sur des textes complexes).

Et encore le CNEN n’est-il pas toujours saisi, conformément aux règles schématisées comme suit :

Le président du CNEN, M. Alain LAMBERT :

• plaide donc pour un changement de méthode dans l’élaboration de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, par le passage d’une logique verticale et cloisonnée à une logique horizontale et participative.
• propose le lancement d’un vaste mouvement de simplification normative avec l’ensemble des acteurs concernés (administrations et collectivités territoriales, Parlement, partenaires sociaux et entreprises, monde universitaire et associatif).