La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAU) organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification.
Pour préparer cet événement et affuter ses propositions à venir, le Sénat a lancé une consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
Lien vers la consultation :
https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes
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