Simplification des normes : le Sénat lance une consultation en ligne à destination des élus

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL  et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAUorganise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification.

Pour préparer cet événement et affuter ses propositions à venir, le Sénat a lancé une consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

Lien vers la consultation :

https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes


 

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