Comme tous les ans, voici venu le temps (des rires et des chants) des toilettages des instructions comptables. Une première volée de correctifs s’est abattue sur nos journaux officiels d’avant Noël :
Au JO de ce matin, c’est au tour des établissements publics de santé d’avoir le bonheur de découvrir tous ces petits changements comptables — mais aussi budgétaires — grâce à la publication de :
- l’arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (NOR : SPRH2236782A) :
- l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRH2236844A) :