Ajustements des instructions comptables (M.832 ; M.71 ; M.831 ; M.14 ; M.61 ; M.52)

Comme tous les ans, les nomenclatures comptables du monde public et, notamment, territorial, sont ajustées :

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779649

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779657

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779662

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779668

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779685

•  Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779690