Comme tous les ans, voici venu le temps (des rires et des chants) des toilettages des instructions comptables. […]
Budget
La DGCL vient de diffuser sa circulaire (en date du 9 février 2022 ; Elise 22-000010) relative aux informations […]
Quelle gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’État pour 2022 ? Réponse avec la […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur […]
Un budget annexe (de la régie des eaux en l’espèce, budget M49) peut-il être adopté à une autre […]
Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin […]
Comme tous les ans, la DGCL (sous direction FLAE) a diffusé une note (en date du 12 mars […]
Nous avons en son temps donné le calendrier budgétaire et fiscal propre à l’année 2020, adapté à la […]
Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]
Une lettre signée de nombreuses associations d’élus locaux (AMF ; ADCF ; ADF ; France urbaine ; APVF […]
En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et afin d’assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale […]
En milieu de semaine dernière, nous vous informions de la teneur du projet de loi d’urgence pour faire […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Selon la Cour des comptes, la certification des comptes des collectivités territoriales laisse encore à désirer. Ces certifications […]
Le monde des finances locales est un peu en ébullition, entre les propositions du Syndicat des juridictions financières, […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
Un contribuable attaque, par exception d’illégalité, sa TEOM, jugée illégale car excédentaire (en application de la jurisprudence Auchan)… […]
Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région […]
Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 […]
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]
NON : il importe de recourir à une délibération distincte semble imposer le Conseil d’Etat Voir : Conseil d’Etat, […]
Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, […]
Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]
Difficulté sur le terrain s’agissant de la date limite d’adoption des budgets pour les EPCI nouvellement créés […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
L’article 74 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et l’article 107 de la loi n° […]
En ces temps où la date limite pour voter le budget approche, de nombreuses collectivités s’inquiètent : […]
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