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Etablissement de santé

Au JO de ce matin, encore une ordonnance « portant diverses dispositions sociales », surtout pour les praticiens de santé et établissements de santé et les ESMS, les allocations sociales, les personnes âgées et/ou en situation de handicap…

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Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Le Gouvernement délivre une ordonnance pour soigner les finances des établissements de santé et de la Sécu

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Par l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 (NOR: SSAA2008156P) le Gouvernement délivre une ordonnance.
Ses patients : les établissements de santé et la Sécu.
L’organe malade à chaque fois ? Les finances…
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Éric Landot 29/03/2020 Brèves et articles

Préfets et Covid-19 : pouvoirs de réquisition fortement élargis au JO de ce matin

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Avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Préfet disposait déjà de pouvoirs importants (art. 12) […]

Éric Landot 27/03/2020 Brèves et articles

Ajustements comptables pour les établissements publics de santé

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Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]

Éric Landot 17/12/2018 Brèves et articles

Certains établissements publics de santé peuvent résilier, de manière dérogatoire, des contrats de location pour un logement. Est-ce constitutionnel ?

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Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]

Éric Landot 08/04/2018 Brèves et articles

JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)

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Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

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Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]

Éric Landot 12/10/2017 Brèves et articles

Projet territorial de santé mentale : un décret au JO

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Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Fusion des établissements publics de santé : une « ordonnance de simplification » au JO de ce matin

En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]

Éric Landot 20/01/2017 Brèves et articles

Contrôle financier des établissements sociaux, médicaux-sociaux ou de santé de droit privé : le décret au JO de ce matin

Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]

Éric Landot 14/12/2016 Brèves et articles
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