Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]
Etablissement de santé
Par l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 (NOR: SSAA2008156P) le Gouvernement délivre une ordonnance.
Ses patients : les établissements de santé et la Sécu.
L’organe malade à chaque fois ? Les finances…
Avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Préfet disposait déjà de pouvoirs importants (art. 12) […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]
En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]
Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.