Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services  (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la […]

Projet territorial de santé mentale : un décret au JO

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture (voir pour plus d’information ici). N.B. : la loi prévoit aussi : le diagnostic territorial partagé en santé […]

Fusion des établissements publics de santé : une « ordonnance de simplification » au JO de ce matin

En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté une ordonnance publiée ce jour au JO visant à assouplir les modalités et procédures de fusion entre établissements publics de santé (EPS) : l’ensemble des droits et obligations des établissements fusionnant est, plus clairement que dans le […]

Contrôle financier des établissements sociaux, médicaux-sociaux ou de santé de droit privé : le décret au JO de ce matin

Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé Il s’agit de définir les modalités de ce contrôle par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à la suite de l’article 109 […]