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Le blog juridique du monde public
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comptabilité

Ajustements pour l’instruction comptable M.21 et pour certains documents budgétaires des EPS

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Comme tous les ans, voici venu le temps (des rires et des chants) des toilettages des instructions comptables. […]

Éric Landot 29/12/2022 Brèves et articles

Dispositions comptables et financières relatives aux mandats confiés par les collectivités : le décret a été publié

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A été publié au JO le décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par […]

Éric Landot 13/10/2022 Brèves et articles

Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)

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le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a approuvé le 5 juillet 2022 un avis relatif aux […]

Éric Landot 08/08/2022 Brèves et articles

Deux arrêtés pour ceux qui expérimentent le CFU (compte financier unique)

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Expérimenté dans les collectivités territoriales volontaires à cet effet, pratiqué dans d’autres administrations (hôpitaux, EPLE que sont les […]

Éric Landot 18/07/2022 Brèves et articles

Comptabilité publique : mise à jour de la liste des pièces justificatives

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A été publié le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des […]

Éric Landot 08/04/2022 Brèves et articles

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : premier décorticage de l’importante ordonnance au JO de ce matin

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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Quand une subvention est-elle un dû ? [VIDEO et article]

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Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]

Éric Landot 04/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Quand les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public deviennent-ils des documents administratifs communicables ?

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Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses : soit si […]

Éric Landot 15/04/2021 Brèves et articles

Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]

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Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]

Éric Landot 19/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

M22 : nouveaux ajustements

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En décembre dernier, comme tous les ans, la comptabilité publique donnait lieu à divers ajustements, y compris en […]

Éric Landot 25/02/2021 Brèves et articles

Retenues à fins d’irrigation et comptabilité avec le SDAGE

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Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]

Éric Landot 24/02/2021 Brèves et articles

Voici le rapport 2018 de la CNCCFP, à lire afin de passer un heureux WE (à neuf mois des élections)

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]

Éric Landot 14/06/2019 Brèves et articles

Qui veut expérimenter le compte financier unique dans le monde des collectivités ?

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A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles

Prélèvement à la source : le service Pasrau ouvre ses portes ce jour

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Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles
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