Comme tous les ans, voici venu le temps (des rires et des chants) des toilettages des instructions comptables. […]
comptabilité
A été publié au JO le décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par […]
Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)
le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a approuvé le 5 juillet 2022 un avis relatif aux […]
Expérimenté dans les collectivités territoriales volontaires à cet effet, pratiqué dans d’autres administrations (hôpitaux, EPLE que sont les […]
A été publié le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses : soit si […]
Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
En décembre dernier, comme tous les ans, la comptabilité publique donnait lieu à divers ajustements, y compris en […]
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]
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