Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la constitutionnalité, ou non, du recours à l’article 47-1 de la Constitution (avec ses diverses avantages, en termes de délais, mais aussi d’usage de l’article 49, al. 3) pour la future réforme des retraites. Voir :
- Article 47-1, al. 2, de la Constitution : nouvelle star ambigüe des débats entre constitutionnalistes
- L’article 47-1, al. 2, de la Constitution : la nouvelle star [VIDEO]
- Voici cette petite vidéo de 5 mn 22 à ce sujet :
- Voici cette petite vidéo de 5 mn 22 à ce sujet :
Alimentons le débat avec trois autres éléments :
- les observations transmises au Conseil d’Etat à ce sujet (au stade de son examen non contentieux en amont du projet de loi) par le groupe LFI-NUPES (arguments qui me semblent fort peu de nature à emporter la conviction sauf pour le point 3, peut-être… comme je l’ai évoqué dans mon article et ma vidéo ci-avant, le recours à cet article me semble possible mais à la condition que la réforme reste très limitée à ce qui est paramétrique, ce qui ne sera pas aisé) :
- un article de M. Benjamin Morel, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, sur le blog de Jus politicum et dont je recommande vivement la lecture même si mon point de vue personnel diverge assez notablement de ce que j’y lis :
- un thread à dérouler pour découvrir les très intéressantes réflexions de M. le Professeur Mathieu Carpentier, lequel a très provisoirement délaissé l’Université de Toulouse pour la faculté de droit de Twitter
Mise à jour au 6 février 2023, voir cette autre vidéo
Didier Maus a décidé de traiter de ce sujet pour sa dernière vidéo (de 7 mn 34), que voici :
Sont traités successivement les points suivants :
- Un débat fort animé.
- Applicabilité de l’article 47-1 de la Constitution.
- Risque d’inconstitutionnalité en cas de report d’entrée en vigueur.
- Une procédure rétive aux cavaliers législatifs.
- Au moins deux cavaliers pourraient chuter.
- La question des délais n’en est, en droit, pas une.
- Faute de majorité, l’article 49, al. 3, serait bien utilisable.
- Espérons que la sérénité dominera.
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés. Pour les vidéos précédentes voir ici.