Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la constitutionnalité, ou non, du recours à l’article 47-1 de la Constitution (avec ses diverses avantages, en termes de délais, mais aussi d’usage de l’article 49, al. 3) pour la future réforme des retraites. Voir :

• Article 47-1, al. 2, de la Constitution : nouvelle star ambigüe des débats entre constitutionnalistes 
• L’article 47-1, al. 2, de la Constitution : la nouvelle star [VIDEO] 
  • Voici cette petite vidéo de 5 mn 22 à ce sujet :

    https://youtu.be/DOWz0dpaxnc

    

 

Alimentons le débat avec trois autres éléments :

• les observations transmises au Conseil d’Etat à ce sujet (au stade de son examen non contentieux en amont du projet de loi) par le groupe LFI-NUPES (arguments qui me semblent fort peu de nature à emporter la conviction sauf pour le point 3, peut-être… comme je l’ai évoqué dans mon article et ma vidéo ci-avant, le recours à cet article me semble possible mais à la condition que la réforme reste très limitée à ce qui est paramétrique, ce qui ne sera pas aisé) :
  • Observations_CE
• un article de M. Benjamin Morel, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, sur le blog de Jus politicum et dont je recommande vivement la lecture même si mon point de vue personnel diverge assez notablement de ce que j’y lis :
  • https://blog.juspoliticum.com/2023/01/19/reforme-des-retraites-et-article-47-1-de-la-constitution%e2%80%89-coup-de-genie-politique-ou-detournement-de-procedure%e2%80%89-par-benjamin-morel/
• un thread à dérouler pour découvrir les très intéressantes réflexions de M. le Professeur Mathieu Carpentier, lequel a très provisoirement délaissé l’Université de Toulouse pour la faculté de droit de Twitter
  • https://twitter.com/CarpentierUT1/status/1613850903999545350

 

 

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Mise à jour au 6 février 2023, voir cette autre vidéo 

Didier Maus a décidé de traiter de ce sujet pour sa dernière vidéo (de 7 mn 34), que voici :

https://youtu.be/A-yQU4zNSxU

Sont traités successivement les points suivants :

• Un débat fort animé.
• Applicabilité de l’article 47-1 de la Constitution.
• Risque d’inconstitutionnalité en cas de report d’entrée en vigueur.
• Une procédure rétive aux cavaliers législatifs.
• Au moins deux cavaliers pourraient chuter.
• La question des délais n’en est, en droit, pas une.
• Faute de majorité, l’article 49, al. 3, serait bien utilisable.
• Espérons que la sérénité dominera.

Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés. Pour les vidéos précédentes voir ici.