Retours sur les débats relatifs à l’article 47-1 de la Constitution et à sa possible utilisation pour la prochaine réforme des retraites

Crédits : Constitution de 1958 ; montage depuis trois photographies (droits : Conseil constitutionnel)

Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la constitutionnalité, ou non, du recours à l’article 47-1 de la Constitution (avec ses diverses avantages, en termes de délais, mais aussi d’usage de l’article 49, al. 3) pour la future réforme des retraites. Voir :

 

Alimentons le débat avec trois autres éléments :

 

 


Mise à jour au 6 février 2023, voir cette autre vidéo 

Didier Maus a décidé de traiter de ce sujet pour sa dernière vidéo (de 7 mn 34), que voici :

https://youtu.be/A-yQU4zNSxU

Sont traités successivement les points suivants :

  • Un débat fort animé.
  • Applicabilité de l’article 47-1 de la Constitution.
  • Risque d’inconstitutionnalité en cas de report d’entrée en vigueur.
  • Une procédure rétive aux cavaliers législatifs.
  • Au moins deux cavaliers pourraient chuter.
  • La question des délais n’en est, en droit, pas une.
  • Faute de majorité, l’article 49, al. 3, serait bien utilisable.
  • Espérons que la sérénité dominera.

Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés. Pour les vidéos précédentes voir ici.