La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une petite révolution dans le monde public.
Après une conception complexe entre 2018 et 2021, ce nouveau régime est, pour l’essentiel, né de la loi de finances (n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022) puis de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022.
La grande bascule aura eu lieu au premier janvier 2023, avec sans doute de nombreuses conséquences pour les comptables publics, les ordonnateurs, mais aussi pour tous les acteurs du monde public.
Voyons ceci au fil de 4 vidéos complémentaires :
1/ Comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ? Avec une présentation courte puis l’intervention de M. Lionel Le Gall, Président de l’AMF (mutuelle d’assurances).
A ces questions, tentons de répondre avec cette petite vidéo de 11 mn 11, présenteé par Me Eric Landot avant une interview de :
- M. Lionel Le Gall, Président de l’AMF (mutuelle d’assurances).
https://www.amf-sam.fr/qui-est-amf/
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
2/ Présentation au lendemain de l’ordonnance, avec des interventions de Mme Stéphanie Damarey, Professeure des Universités, Agrégée de Droit public et du procureur général honoraire près la Cour des comptes M. Gilles Johanet
Voici une autre vidéo, bien plus détaillée sur certains aspects mais n’abordant pas (contrairement à celle ci-avant) les questions de protection fonctionnelle ou non, ni celles d’assurances, ni celle des « renvois de responsabilité « entre acteurs.
Dans cette vidéo de plus de 18 mn, là encore, je présente ce régime, avant que de m’entretenir avec :
- Mme Stéphanie Damarey,
Professeure des Universités, Agrégée de Droit public, directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques. Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.
- M. Gilles Johanet
procureur général honoraire près la Cour des comptes
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
3/ Le point de vue du procureur général honoraire près la Cour des comptes M. Gilles Johanet après l’adoption de la loi de finances et avant la publication de l’ordonnance
Voici cette autre vidéo, de 10 mn, en deux parties :
- une courte présentation par mes soins
- puis, surtout, une interview accordée par
M. Gilles Johanet, procureur général honoraire près la Cour des comptes… lequel, comme toujours, s’exprime avec clarté et indépendance d’esprit.
https://youtu.be/8mKmNrZ0eYs
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
4/ Table ronde détaillée, organisée AVANT la loi de finances (les personnes interviewées ont donc évidemment évolué, depuis lors, dans leur approche de la réforme, une fois les contours précis de celle-ci connus)
Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisait une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées », avec pour intervenants :
- Mme Stéphanie Damarey
Professeure des Universités, Agrégée de Droit public, Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques.
Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.
https://www.youtube.com/channel/UCupgxClvMm59zFvSfXYDEVQ - M. Gilles Johanet
Procureur général honoraire près la Cour des comptes - M. Yves Roquelet
Président du Syndicat des Juridictions financières
http://sjfu.fr - Me Eric Landot
Avocat au barreau de Paris, cabinet Landot & associés
https://landot-avocats.net - et avec, pour animateur,
M. Stéphane Menu
Journaliste
http://www.stephanemenu.com
Voici cette vidéo (de la durée de la table ronde, à savoir 2h30) qui fait le point sur ce sujet qui concerne directement tous les acteurs du monde public.
https://youtu.be/enxYLIv5Xr4
Voir aussi, pour un examen de ces questions point par point :
- Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [suite et pas fin… article et vidéos au 9/2/2021]
Voir aussi
- La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : premier décorticage de l’importante ordonnance au JO de ce matin
- Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF]
- Réforme des juridictions financières, de la responsabilité des comptables publics et des ordonnateurs : communiqué inquiet du SJF
- etc.