La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une petite révolution dans le monde public.
Après une conception complexe entre 2018 et 2021, ce nouveau régime est, pour l’essentiel, né de la loi de finances (n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022) puis de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022.
La grande bascule aura eu lieu au premier janvier 2023, avec sans doute de nombreuses conséquences pour les comptables publics, les ordonnateurs, mais aussi pour tous les acteurs du monde public.
Nous avons fait 4 vidéos complémentaires à ce sujet :
… et bien voici que nous vous proposons d’en visionner une 5e. Plus longue et plus académique, certes.
En effet, à la Cour des comptes (en présentiel et en visioconférence) avait eu lieu, le 14 mars 2023, un colloque du Comité d’histoire de la Cour de comptes, intitulé « 1822-2022 : LE TEMPS DES RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES », avec :
- Mme Catherine Hirsch, Procureure générale honoraire
- M. Sébastien Kott professeur, Université de Poitiers
- M. Nicolas Groper, avocat général au Parquet général
- Mme Stéphanie Damarey professeure, Université de Lille
- M. Gilles Miller, conseiller maître
- M. Christophe Pierucci, maître de conférences, Université Panthéon-Sorbonne
- M. Thierry Savy, conseiller maître
Voici ce colloque en replay depuis la chaîne YouTube de la Cour des comptes :
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