Chronique vidéo de D. Maus – Réforme des retraites : RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023 [VIDEO]
Éric Landot
Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites.
Avec un examen, à la fois, par le Conseil constitutionnel, de la loi en ce domaine, mais aussi d’une initiative référendaire (RIP), de fait, il y a matière à débat, avant que ne soient rendues les décisions des sages de la rue Montpensier, annoncées pour le 14 avril 2023.
Didier MAUS évoque ces divers points
• Un RIP recevable en droit ? Le projet est-il assez « normatif » ? Un débat plus subtil qu’il n’y paraît. • Encore faut-il une forte mobilisation citoyenne. • Loi relative aux retraites : le débat sur le recours à l’article 47-1 de la Constitution, dans son principe, n’est pas très sérieux. • La procédure suivie, au surplus, ne devrait pas aboutir à de grandes surprises • Les cavaliers législatifs seront censurés. Mais sur certaines mesures de fond, de sérieux débats existent, en droit, avec de possibles déclarations d’inconstitutionnalité, notamment au prisme du principe d’égalité. • De multiples scénarios possibles, dont certains affectés de possibles incongruités.
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
