Chronique vidéo de D. Maus – Réforme des retraites : RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023 [VIDEO]

Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites.

Avec un examen, à la fois, par le Conseil constitutionnel, de la loi en ce domaine, mais aussi d’une initiative référendaire (RIP), de fait, il y a matière à débat, avant que ne soient rendues les décisions des sages de la rue Montpensier, annoncées pour le 14 avril 2023.

Didier MAUS évoque ces divers points

• Un RIP recevable en droit ? Le projet est-il assez « normatif » ? Un débat plus subtil qu’il n’y paraît.
• Encore faut-il une forte mobilisation citoyenne.
• Loi relative aux retraites : le débat sur le recours à l’article 47-1 de la Constitution, dans son principe, n’est pas très sérieux.
• La procédure suivie, au surplus, ne devrait pas aboutir à de grandes surprises
• Les cavaliers législatifs seront censurés. Mais sur certaines mesures de fond, de sérieux débats existent, en droit, avec de possibles déclarations d’inconstitutionnalité, notamment au prisme du principe d’égalité.
• De multiples scénarios possibles, dont certains affectés de possibles incongruités.

https://youtu.be/8Je-qHa59R8


 

Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.

 

Voici les vidéos précédentes :

 

Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus

 

22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?

https://youtu.be/GZWaU2WrPYM

21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel

https://youtu.be/A-yQU4zNSxU

20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel

https://youtu.be/_WnhPmKPTB8

19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)

https://youtu.be/-IAhZ–ZttQ

18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?

https://youtu.be/_KvIWS6ie5g

17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution

https://youtu.be/rl9qi9bYWcs

16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition

https://youtu.be/0FpGqiRCs0w

15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen

https://youtu.be/WyObzwRhDFo

14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes

https://youtu.be/Lze1y52NxqY

13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?

https://youtu.be/Lze1y52NxqY

12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France

https://youtu.be/wqktpVkoXRU

11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines

https://youtu.be/7DlziUoQi1w

10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?

https://youtu.be/2g9VwoNMtnY

9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel

https://youtu.be/dN9ktWBQISY

8/ Au lendemain du 19 juin

https://youtu.be/6s9YYYlyfus

7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives

https://youtu.be/wgsb8DuwWEQ

6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…

https://youtu.be/1rVuC2BagdU

5/  Quel référendum ?

https://youtu.be/Nhzfe-cmPW4

4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?

https://youtu.be/AjyWN6XwWz4

3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022

https://youtu.be/7-A6xKgcbSU

2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?

https://youtu.be/xV8olKEDnoY

1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?