Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites.
Avec un examen, à la fois, par le Conseil constitutionnel, de la loi en ce domaine, mais aussi d’une initiative référendaire (RIP), de fait, il y a matière à débat, avant que ne soient rendues les décisions des sages de la rue Montpensier, annoncées pour le 14 avril 2023.
Didier MAUS évoque ces divers points
• Un RIP recevable en droit ? Le projet est-il assez « normatif » ? Un débat plus subtil qu’il n’y paraît.
• Encore faut-il une forte mobilisation citoyenne.
• Loi relative aux retraites : le débat sur le recours à l’article 47-1 de la Constitution, dans son principe, n’est pas très sérieux.
• La procédure suivie, au surplus, ne devrait pas aboutir à de grandes surprises
• Les cavaliers législatifs seront censurés. Mais sur certaines mesures de fond, de sérieux débats existent, en droit, avec de possibles déclarations d’inconstitutionnalité, notamment au prisme du principe d’égalité.
• De multiples scénarios possibles, dont certains affectés de possibles incongruités.
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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