Les français continuent de se passionner pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites, même après qu’aient été rendues ces décisions :
• Conseil constitutionnel, décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (non conformité partielle)
• Conseil constitutionnel, décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023, Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans (non conformité)
… et après la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (NOR : ECOX2300575L).
Il est vrai qu’un nouveau projet de RIP est déjà parvenu, en provenance du Sénat, jusqu’aux marches du Palais Royal.
Didier Maus aborde successivement les points suivants :
- La loi sur les retraites
- Une décision sans surprise
- Une analyse aussi minutieuse que classique des questions procédurales
- La juxtaposition, certes en partie inhabituelle, de procédures conformes à la Constitution ne conduit pas à une inconstitutionnalité
- Portée et limite des critiques portées à l’endroit du Conseil constitutionnel
- Un mitraillage prévisible de quelques cavaliers, lesquels pourront être réinsérés dans une loi ordinaire
- Le passage de 62 à 64 ans ne pouvait pas être inconstitutionnel en soi (quelle que soit la position que l’on peut avoir en opportunité sur ce point).
- Une décision modeste, peu surprenante, mais qui pose quelques importants verrous
- Une décision plus importante, peu audacieuse, en droit, sur la question du RIP
- Bientôt, le Conseil constitutionnel aura à statuer sur le second projet de RIP
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
23/ RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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