Les français continuent de se passionner pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites, même après qu’aient été rendues ces décisions :
• Conseil constitutionnel, décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (non conformité partielle)
… et après la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (NOR : ECOX2300575L).
NB : pour accéder à ces deux décisions, à cette loi et à quelques autres documents, dont l’avis du CE, cliquer ici.
Il est vrai qu’un nouveau projet de RIP est déjà parvenu, en provenance du Sénat, jusqu’aux marches du Palais Royal.
Didier Maus aborde successivement les points suivants :
La loi sur les retraites Une décision sans surprise Une analyse aussi minutieuse que classique des questions procédurales La juxtaposition, certes en partie inhabituelle, de procédures conformes à la Constitution ne conduit pas à une inconstitutionnalité Portée et limite des critiques portées à l’endroit du Conseil constitutionnel Un mitraillage prévisible de quelques cavaliers, lesquels pourront être réinsérés dans une loi ordinaire Le passage de 62 à 64 ans ne pouvait pas être inconstitutionnel en soi (quelle que soit la position que l’on peut avoir en opportunité sur ce point). Une décision modeste, peu surprenante, mais qui pose quelques importants verrous Une décision plus importante, peu audacieuse, en droit, sur la question du RIP Bientôt, le Conseil constitutionnel aura à statuer sur le second projet de RIP
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Mau s
23/ RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023
https://youtu.be/8Je-qHa59R8
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
https://youtu.be/GZWaU2WrPYM
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
https://youtu.be/A-yQU4zNSxU
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
https://youtu.be/_WnhPmKPTB8
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio … — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
https://youtu.be/-IAhZ–ZttQ
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
https://youtu.be/_KvIWS6ie5g
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
https://youtu.be/rl9qi9bYWcs
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
https://youtu.be/0FpGqiRCs0w
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
https://youtu.be/WyObzwRhDFo
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
https://youtu.be/Lze1y52NxqY
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
https://youtu.be/Lze1y52NxqY
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
https://youtu.be/wqktpVkoXRU
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
https://youtu.be/7DlziUoQi1w
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
https://youtu.be/2g9VwoNMtnY
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
https://youtu.be/dN9ktWBQISY
8/ Au lendemain du 19 juin
https://youtu.be/6s9YYYlyfus
https://youtu.be/wgsb8DuwWEQ
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
https://youtu.be/1rVuC2BagdU
5/ Quel référendum ?
https://youtu.be/Nhzfe-cmPW4
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
https://youtu.be/AjyWN6XwWz4
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
https://youtu.be/7-A6xKgcbSU
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
h ttps://youtu.be/xV8olKEDnoY
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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