A été publié ce matin le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (NOR : TREL2317655D) :
Il s’agit donc une mise à jour, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, de la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral et qui se sont portées volontaires à ce titre.
Pour voir le vécu d’une commune littorale concernée, voir par exemple la délibération de la commune de Loctudy (29) à ce sujet et l’annexe y afférente :
Pour une présentation de ce régime et du décret précédent, sachant que depuis le droit a évolué voir :
Voir plus largement sur ce qui concerne l’érosion du littoral et la montée des eaux (submersion marine) :
- De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte au JO de ce matin
- Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS]
- L’AMF et l’ANEL attaquent, devant le Conseil d’Etat, l’ordonnance « recul du trait de côte »
- Voir aussi :
- Montée des eaux, érosion marine : quel impact sur le régime juridique des routes du littoral ?
- Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
- Propriétés littorales : en danger, oui. A protéger : non rien ne l’impose, en droit, selon une CAA.
- Toilettage dans les destinations et sous-destinations réglementées dans le PLU (ou équivalent) et ajout de nouvelles annexes
- Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO]
- Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
