Au Jo de ce matin, à noter un gros toilettage dans les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées dans le PLU (ou équivalent) : lieux de culte, dark kitchens… Et, pour ces mêmes documents, de nouvelles annexes (dont le recul du trait de côte, clôtures, ravalement de façades, permis de démolir…)

————-

Au JO de ce 24 mars 2023, ont été publiés un décret et un arrêté :

 

 

L’arrêté quant à lui modifie l’arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l’arrêté du 31 janvier 2020 afin de :

• préciser la définition des nouvelles sous-destinations de constructions suite aux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Il s’agit notamment de préciser la définition des deux nouvelles sous-destinations créées :
  • les « lieux de culte »
  • et la « cuisine dédiée à la vente en ligne » (dark kitchens).
• préciser et rectifier la définition des sous-destinations « exploitation agricole », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés », « industrie », « entrepôt » et « bureau ».

« La sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

« La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en ligne” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. » Les Dark stores sont bien des entrepôts et les Dark kitchens passent à un régime spécifique.