(VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)

Soit VO = village olympique

(communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, établissements publics territoriaux Plaine Commune et Paris Terre d’Envol, département de la Seine-Saint-Denis)

 

Soit JO

       = Journal officiel

        mais aussi = Jeux Olympiques

 

 

Soit opération d’intérêt national (OIN)

= opération d’urbanisme

à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur avec une maîtrise de l’urbanisme largement laissée entre les mains de l’Etat.

 

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Vous avez une nanominute pour résoudre l’équation suivante : (VO+JO)=OIN/JO

 

 

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Corrigé :

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

NOR: TERL1805121D

Publics concernés : communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, établissements publics territoriaux Plaine Commune et Paris Terre d’Envol, département de la Seine-Saint-Denis.
Objet : inscription à la liste des opérations d’intérêt national figurant au code de l’urbanisme de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis pour l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Notice : dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’aménagement de plusieurs sites implantés en Seine-Saint-Denis justifie, de par leur importance et leur complexité, la mise en place d’un dispositif juridique et organisationnel particulier. Ainsi, deux périmètres incluant d’une part le village olympique et paralympique et d’autre part le village des médias et les sites pour le tir, le volley-ball et le badminton, sont inscrits à la liste des opérations d’intérêt national figurant à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme. Le décret aura en particulier pour effet de modifier, dans les périmètres qu’il définit, les prérogatives respectives des collectivités territoriales et de l’Etat en matière d’application du droit des sols et de création des zones d’aménagement concerté (articles L. 422-2 et L. 311-1 du même code).
Au-delà des impératifs d’organisation des Jeux, l’aménagement de ces sites contribuera au renouvellement urbain des territoires concernés, en s’appuyant sur l’adaptabilité et la réversibilité des constructions.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

L’article R. 102-3 du code de l’urbanisme est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 ».

Le périmètre de l’opération mentionnée au 21° de l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Article 4

(peu importe l’article 4 en- fait)

(en clair : le village olympique des Jeux Olympiques est classé en opération d’intérêt national au JO de ce matin)

CQFD

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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