Ainsi que l’article 3 du décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 le prévoit, l’Institut national du service public (INSP) veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l’enseignement destiné aux élèves des écoles de service public se préparant à l’exercice de fonctions d’encadrement supérieur ou juridictionnelles, visant la mise en place d’une culture commune de l’action publique.
Pour ce faire, ce texte renvoie à un arrêté du Premier ministre pour dresser la liste les écoles de service public participant à cette formation ainsi que, le cas échéant, les catégories de bénéficiaires.
Tel l’objet de l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public qui vient de paraître au Journal officiel.
1/ D’une part, cet arrêté fixe la liste des écoles de service public et organismes concernant, à savoir :
– Centre appui métier des juridictions financières ;
– Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024) ;
– Centre des hautes études de Chaillot, dit « École de Chaillot » ;
– Ecole des hautes études en santé publique ;
– Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
– Ecole nationale d’administration pénitentiaire ;
– Ecole nationale de la magistrature ;
– Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer
– Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique ;
– Ecole nationale des ponts et chaussées ;
– Ecole nationale supérieure de la police ;
– Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
– Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
– Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
– Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques ;
– Ecoles des mines ParisTech ;
– Ecole nationale des services vétérinaires ;
– Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement, AgroParisTech ;
– Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale ;
– Institut national du patrimoine ;
– Institut national du service public.
2/ D’autre part, au sein de ces structures, l’arrêté indique quels sont les élèves concernés, c’est-à-dire ceux qui se destinent à certains corps et cadres d’emplois, à savoir :
– administrateurs de l’Etat ;
– administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
– administrateurs de la Ville de Paris ;
– administrateurs de l’institut national de la statistique et des études économiques ;
– administrateurs des affaires maritimes ;
– administrateurs territoriaux ;
– architectes urbanistes de l’Etat ;
– conservateurs des bibliothèques ;
– conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris ;
– conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
– conservateurs du patrimoine ;
– conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ;
– conservateurs territoriaux du patrimoine ;
– corps de conception et de direction de la police nationale ;
– corps d’officiers de la gendarmerie nationale ;
– officiers du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
– directeurs d’hôpital ;
– directeurs d’organisme de sécurité sociale ;
– directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
– directeurs des services pénitentiaires ;
– ingénieurs de l’armement ;
– ingénieurs des mines ;
– ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
– ingénieurs en chef territoriaux ;
– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– magistrats de l’ordre judiciaire ;
– magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
– magistrats des chambres régionales des comptes.
Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :