Toilettage de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat

Au JO de ce matin se trouvent :

• le Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l’habitat (NOR : TREL2331873D)
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• l’Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’habitat (NOR : TREL2331872A) :
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Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983. C’est une instance de consultation et de dialogue. Il est consulté sur l’évolution des régimes d’aides personnelles au logement, ainsi que sur l’évolution des régimes d’aides directes ou indirectes de l’Etat concernant l’accession à la propriété. Il peut également l’être sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale.

Sources :

–    article L. 361-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

–    articles D. 361-1 à 361-20 du CCH

Le décret simplifie à la marge le fonctionnement du Conseil national de l’habitat (convocation, etc.), et — surtout — il modifie sa composition pour tenir compte des évolutions dans le paysage des acteurs du logement.

Voici sa composition pour les trois prochaines années :

• I. – Pour les élus de la nation et des collectivités locales
  Sur désignation de Départements de France

  Titulaire : M. François-Xavier DUGOURD.
  Titulaire : Mme Soizic PERRAULT.
  Suppléant : M. Michel MENARD.

  Sur désignation de l’Association des maires de France

  Titulaire : Mme Agnès THOUVENOT.
  Titulaire : M. Patrick AMICO.
  Titulaire : M. Gaëtan COGNARD.
  Suppléant : M. Jean-Pierre BOUQUET.
  Suppléant : M. Bruno LAILHEUGUE.
  Suppléant : Mme Catherine LEDOUBLE.

  Sur désignation d’Intercommunalités de France

  Titulaire : M. Jérôme BALOGE.
  Suppléant : Mme Kati BONTINCK.

  Sur désignation de France urbaine

  Titulaire : M. Adrien DELACROIX.
  Suppléant : Mme Patricia SALAÜN-KERHORNOU.

  Sur désignation de Régions de France

  Titulaire : Mme Valérie DEBORD.
  Suppléant : M. Rodolphe THOMAS.

  II. – Pour les constructeurs, les maîtres d’œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d’allocations familiales et le notariat
  Sur désignation du Conseil national de l’ordre des architectes

  Titulaire : Mme Marjan HESSAMFAR.
  Suppléant : M. Christophe MILLET.

  Sur désignation du Conseil supérieur de l’ordre des géomètres experts

  Titulaire : Mme Séverine VERNET.
  Suppléant : Mme Alexandréa VACHER.

  Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

  Titulaire : Mme Elodie FREMONT.
  Suppléant : M. Olivier CLERMONT.

  Sur désignation de l’Union sociale pour l’habitat

  Titulaire : Mme Marianne LOUIS.
  Suppléant : M. Boris PETRIC.

  Sur désignation de la Fédération des offices publics de l’habitat

  Titulaire : M. Laurent GOYARD.
  Suppléant : M. Manuel LANDES.

  Sur désignation des entreprises sociales de l’habitat

  Titulaire : Mme Valérie FOURNIER.
  Suppléant : M. Didier POUSSOU.

  Sur désignation de Procivis UES-AP

  Titulaire : Mme Claire DAGNOGO.
  Suppléant : Mme Hélène DÜRLEWANGER.

  Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

  Titulaire : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN.
  Suppléant : M. Vincent LOURIER.

  Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

  Titulaire : M. Patrick JARRY.
  Suppléant : M. Fabien GUEGAN.

  Sur désignation d’Action Logement

  Titulaire :
  Suppléant :

  Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

  Titulaire : M. Pascal BOULANGER.
  Suppléant : M. Didier BELLIER-GANIERE.

  Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

  Titulaire : M. Christophe BOUCAUX.
  Suppléant : M. Yann LE CORFEC.

  Sur désignation de l’Union des syndicats de l’immobilier

  Titulaire : Mme Danielle DUBRAC.
  Suppléant : M. Géraud DELVOLVE.

  Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l’habitat (SOLIHA)

  Titulaire : Mme Juliette LAGANIER.
  Suppléant : M. Steeve JEAN-JACQUES.

  Sur désignation de la Fédération nationale de l’immobilier

  Titulaire : M. Olivier PRINCIVALLE.
  Suppléant : Mme Nathalie EZERZER.

  Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

  Titulaire : M. Loïc CHAPEAUX.
  Suppléant : Mme Claire GUIDI.

  Sur désignation de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

  Titulaire : M. Alain CHOUGUIAT.
  Suppléant : Mme Florence CANNESSON.

  Sur désignation de l’Union nationale des aménageurs

  Titulaire : M. François RIEUSSEC.
  Suppléant : M. Paul MEYER.

  Sur désignation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers

  Titulaire : M. Sylvain GRATALOUP.
  Suppléant : M. Frédéric PELISSOLO.

  Sur désignation de l’Institut de la transition foncière

  Titulaire : M. Jean GUIONY.
  Suppléant : Mme Candice PIGEARD.

  Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

  Titulaire : M. Christophe BLANCO.
  Titulaire : Mme Gaëlle CHOQUER MARCHAND.
  Suppléant : Mme Béatrice GRUAU-RACINE.
  Suppléant : M. Guillaume GEORGE.

  Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

  Titulaire : M. Roland GRIMAULT.
  Suppléant : Mme Christine DECHESNE-CEARD.

  Sur désignation de la Banque de France

  Titulaire : Mme Patricia HUBERT.
  Suppléant : M. Edouard JOSSELIN.

  Sur désignation du Crédit foncier

  Titulaire : M. Eric FILLIAT.
  Suppléant : Mme Christine PASSEMAN.

  Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

  Titulaire : M. Kosta KASTRINIDIS.
  Suppléant : Mme Lise ANANOU.

  Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

  Titulaire : M. Marc OPPENHEIM.
  Suppléant : M. Frédéric DUPUIS.

  Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

  Titulaire : M. Guy LERE.
  Suppléant : Mme Thien VO – WEISSBERG.

  Sur désignation de la Fédération bancaire française

  Titulaire : M. Pierre BOCQUET.
  Suppléant : Mme Valérie DREUX.

  Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d’épargne

  Titulaire : M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT.
  Suppléant : Mme Nicole CHAVRIER.

  Sur désignation de France assureurs

  Titulaire : M. Maurice FEFERMAN.
  Suppléant : Mme Nathalie ROBIN.

  Sur désignation de l’UNAFO

  Titulaire : M. Arnaud DE BROCA.
  Suppléant : Mme Anne GOBIN.

  Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement social (FAPIL)

  Titulaire : M. Thierry DEBRAND.
  Suppléant : Mme Camille REGIS.

  III. – Pour les usagers
  Sur désignation de l’Union nationale des associations familiales

  Titulaire : Mme Marie-Josée BALDUCCHI.
  Suppléant : Mme Marilia MENDES.

  Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

  Titulaire : Mme Chantal JANNET.
  Suppléant : Mme Elsa COHEN.

  Sur désignation de la Confédération générale du logement

  Titulaire : M. Michel FRECHET.
  Suppléant : M. Stéphane PAVLOVIC.

  Sur désignation de la Confédération nationale du logement

  Titulaire : M. Eddie JACQUEMART.
  Suppléant : Mme Jocelyne HERBINSKI.

  Sur désignation de l’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

  Titulaire : M. David ROUSSET.
  Suppléant : M. Alain MISSE.

  Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

  Titulaire : M. Romain BIESSY.
  Suppléant : Mme Elodie FUMET.

  Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

  Titulaire : M. Jean-Yves MANO.
  Suppléant : M. Guillaume AICHELMANN.

  Sur désignation de la Confédération générale du travail

  Titulaire : Mme Nathalie BAZIRE.
  Suppléant : M. João PEREIRA ALFONSO.

  Sur désignation de la Confédération générale du travail – Force ouvrière

  Titulaire : M. Pascal LAGRUE.
  Suppléant : M. Jean-Baptiste DOLCI.

  Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

  Titulaire : M. Jean-Yves LAUTRIDOU.
  Suppléant : Mme Betty HERVE.

  Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

  Titulaire : M. Michel BANCAL.
  Suppléant : Mme Michèle D’HIER.

  Sur désignation de la Confédération française de l’encadrement – CGC

  Titulaire : Mme Jocelyne SYLVA-MENDY.
  Suppléant : M. Dominique BUCHY.

  Sur désignation de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

  Titulaire : Mme Roselyne CONAN.
  Suppléant : M. Louis DU MERLE.

  IV. – En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence
  Sur désignation du ministre délégué

  M. Arnaud ANANTHARAMAN.
  Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT.
  M. Jean-Luc BERHO.
  M. Henry BUZY-CAZAUX.
  M. Jean-Claude DRIANT.
  Mme Frédérique LAHAY.
  Mme Valérie MANCRET-TAYLOR.
  Mme Anne-Claire MIALOT.
  M. Michel MOUILLART.
  Mme Catherine SABBAH.

  V. – Pour les associations de défense des personnes en situation d’exclusion
  Sur désignation de l’Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

  Titulaire : M. Manuel DOMERGUE.
  Titulaire : Mme Jeanne DIETRICH.
  Suppléant : Mme Aude PINAULT.

  Sur désignation d’Aide à toute détresse Quart-monde (ATD Quart-Monde)

  Titulaire : Mme Anne VOISIN-THOMAS.
  Suppléant : M. Michel PLATZER.

  Sur désignation de Droit au logement (DAL)

  Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD.
  Suppléant : Mme Micheline UNGER.
  M. Damien BOTTEGHI, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est nommé vice-président du Conseil national de l’habitat.