A été publié au JO de ce matin le :
- Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (NOR : IOMB2328343D) :
Ce texte, qui s’applique aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), étend aussi le champ de ses réformes aux homologues des CESER dans certaines régions, à savoir le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse (CESECC), les conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Martinique et de Guyane, le conseil économique, social et environnemental (CESE) de Mayotte, les conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte…
Ce décret entre en vigueur :
- le lendemain de sa publication,
- à l’exception des dispositions concernant les dates de publication des arrêtés préfectoraux qui entrent en vigueur le 15 janvier 2024 pour le prochain renouvellement qui interviendra à compter du 1er janvier 2030.
Il modifie les dispositions relatives à ces conseils pour :
- prévoir une publication plus en amont des nominations des membres, afin d’assurer une meilleure organisation de leur première réunion
- préciser le contenu du projet soumis par le président du CESER, du CESECC, du CESE ou des CESECE, chaque année, au président de l’organe exécutif régional dans le cadre de la préparation du budget
- dispose que le règlement intérieur devra proposer des dispositions pour favoriser l’égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions des CESER, du CESECC, du CESE et des CESECE.
- actualise diverses dispositions du code général des collectivités territoriales.
