Réforme de la composition du CESE : l’UNCCAS exprime son mécontentement

Au JO a été publié le décret 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sous la référence NOR : PRMX2108146D.

Ce décret fait suite à la réforme induite par la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021. Voir :

 

Un des axes (mais ce n’est pas le plus important) de la réforme conduit les effectifs du Palais d’Iéna à passer de 233 à 175 (52 représentants des salariés ;
52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (dont 8 représentants des Outre-mer) ; 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Le décret met ceci en oeuvre, non sans réactions dont celle-ci de l’UNCCAS :