Une note (en accès libre et gratuit) vient d’être diffusée par l’AMF sur l’impact au premier janvier 2024 de la revalorisation des indemnités de fonctions (nouveaux tableaux ; nouveaux montants de la fraction représentative des frais d’emploi…). Etant rappelé que, bien sûr, ces réévaluations sont :
- automatiques pour ceux qui ont eu la bonne idée de voter ces indemnités en taux de l’indice brut terminal (qui est donc revalorisé)
- et… non automatiques (sauf nouvelle délibération donc) pour ceux qui ont voté en euros.
Ceci dit, rappelons que cette augmentation n’est que de 0,6 %…
C’est à lire ici :
- https://www.amf.asso.fr/documents-revalorisation-cinq-points-lindice-majore-au-1er-janvier-2024-consequences-pour-les-indemnites-fonction-elus-municipaux/42077
- https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/b4922e98264018ef8c57e06628e97f1b.pdf
Sur le décret de revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul, voir :