Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction

Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier 2019.

Dès lors, les bases de calcul des indemnités de fonctions sont elles aussi gelées, vient de faire savoir, sans surprise, la DGCL par cette note d’information INTB1801133C du 29 janvier 2018, diffusée par Maire-Info et par circulaires.legifrance.gouv.fr (Consulter ici).

Voir :

circ290118

 

 

NB : cela ne change rien au fait que certains grands élus (les perdants de la fin du cumul des mandats) ont une possibilité de majoration de 40 % qui, elle, est nouvelle. Voir :

 

Voir aussi :

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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