Le Guide AMF statut de l’élu, édition de janvier 2017, en téléchargement libre et gratuit

Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Cette brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait, pour citer le mode d’emploi donné par l’AMF elle-même :

«le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2016 apparaissent en rouge.»

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.