Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel vient de considérer qu’est conforme à la Constitution le fait que la taxe de séjour forfaitaire, sur un même territoire, puisse avoir des tarifs différents selon les types d’hébergement, les usagers n’étant pas alors placés dans la même situation face au service.
Il est même surprenant que la Cour de cassation ait transmis la QPC correspondante au Conseil constitutionnel…
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