Ont été publiés, au JO, deux décrets sur le travail adapté :
- Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (NOR : TSSD2333330D)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122048Ce texte :- pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés :
- la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin »
- la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en contrepartie d’un engagement à mettre en place des accompagnements renforcés destinés à favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés qu’elles emploient en vue de leur mobilité professionnelle.
- précise les garanties minimales relatives à l’accompagnement spécifiques et renforcé attendues, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées ainsi que les entreprises adaptées de travail temporaire rendent compte de leurs activités.
- prolonge l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique du travail indépendant.
- pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés :
- Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées (NOR : TSSD2400425D)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122072Ce texte, pour reprendre la formulation de sa notice, « texte adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaires. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec les évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues récemment. »