Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.
Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :
- d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
- et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex).
Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle « Ressources et Institutions ».
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Le Cabinet Landot & associés a assisté une commune dans en litige l’opposant à l’un de ses agents publics bénéficiant du contrat à durée indéterminée. Ce litige était ancien en raison des diverses difficultés causées par l’agent. Notamment, celui-ci était régulièrement absent du service sans justification. Lassé par ce comportement, le maire a fini par le radier des effectifs pour abandon de poste après l’avoir régulièrement mis en demeure de reprendre son service. Or, étant à ce moment hospitalisé, il a fait valoir qu’il n’avait jamais eu l’intention de rompre tout lien avec le service.
L’affaire ayant été porté devant le juge administratif, celui-ci considéra qu’en effet l’abandon de poste n’était pas caractérisé.
Compte tenu de leurs relations difficiles depuis trop longtemps, la commune et l’agent ont décidé de se séparer tout en soldant leur litige. Ainsi, par l’intermédiaire de leurs avocats, les parties ont décidé :
- d’une part, de signer un protocole transactionnel pour clore la volet indemnitaire du dossier lié à la radiation pour abandon de poste. Elles se sont ainsi entendues sur une indemnité transactionnelle ;
- d’autre part, puisque nul ne souhaitait que la relation se poursuive, elles ont conclu parallèlement une rupture conventionnelle.
La conclusion de deux conventions distinctes — distinction qui s’imposait compte tenu de règles applicables différentes — a permis un règlement amiable de ce différend.