Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle « Ressources et Institutions ». 

La Cabinet Landot & associés a été consulté par un département qui envisageait d’externaliser un service pour en confier les missions de manière ponctuelle à un organisme tiers.  Cette externalisation devait se traduire par la suppression du poste de cinq agents.

Dans ce contexte, le département a souhaité savoir si la suppression de ces emplois était légalement possible et, dans l’affirmative, quelle serait alors la procédure à suivre.

La Cabinet Landot & associés a alors tout d’abord indiqué au département que l’externalisation du service, dès lors qu’elle était objectivement justifiée par l’intérêt sur service départemental, était susceptible de justifier la suppression des emplois des cinq agents y travaillant. Il a toutefois précisé que la suppression de ces emplois supposerait que les agents ne puissent être affectés à d’autres fonctions correspondant à leur grade. Or telle était le cas.

Sur le plan procédural, le Cabinet Landot & associés a alors indiqué que la suppression des emplois supposait une délibération du conseil départemental prise après consultation pour avis du comité social territorial, ces organes devant être destinataires d’une information sur les motifs de l’externalisation du service et de la suppression d’emplois qu’elle entraînait.