Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle « Ressources et Institutions ». 

Quel est le sort du personnel de droit public employé par une communauté d’agglomération (CA) à un syndical mixte ouvert (SMO) ? En l’occurrence, une CA a affecté une quarantaine d’agents (titulaires et contractuels de droit public) à la gestion des déchèteries de son territoire. Or, elle envisage de transférer sa compétence sa compétence en matière de gestion des déchets à un SMO.

Dans ce cadre, la CA a saisi le cabinet Landot & associés afin de connaître les modalités de transfert de ses personnels au SMO.

Le cabinet Landot & associés a attiré l’attention de la CA sur une distinction à opérer entre les fonctionnaires et les agents contractuels

En l’absence de texte spécifique aux SMO, le transfert de la compétence déchet de la CA à un SMO ne peut pas s’accompagner d’un transfert des fonctionnaires qu’elle emploie. Des solutions alternatives au transfert ont alors été proposées à savoir mais supposant toutes l’accord du fonctionnaire : soit à la mutation, soit le détachement, soit la mise à disposition de ce syndicat. À défaut de l’une de ces solutions, il ne resterait d’autre possibilité que de supprimer leurs emplois et d’envisager leur reclassement.