Expulsion de M. Iquioussen : nouvelle décision du TA de Paris, au fond cette fois

Éric Landot

il y a 2 ans

Le début de l’été 2022 avait été animé par les débats sur l’expulsion de l’Imam M. Hassan Iquioussen.
Pour rappel, saisi, en référé, par M. Iquioussen, le juge des référés, en formation collégiale, du tribunal administratif de Paris, par une ordonnance n° 2216413 du 5 août 2022, avait suspendu l’expulsion mais en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat, par une ordonnance n° 466554 du 30 août 2022, avait confirmé l’expulsion. Avec entre temps un détour inutile par la CEDH :

CE, ord., 30 août 2022, Min. Int. c/ H. Iquioussen (avec la LDH en intervenante) n°466554
voici notre article sur cette affaire Iquioussen :
- Voici la décision du juge des référés du Conseil d’Etat, ne suspendant pas l’expulsion de M. H. Iquioussen
cette décision du Conseil d’Etat infirmait l’ordonnance de première instance que voici : TA de Paris, ord., 5 août 2022, Iquioussen, n°2216413
voir aussi une intéressante vidéo de D. Maus à ce sujet :
- https://youtu.be/WyObzwRhDFo
VOIR AUSSI LA VIDÉO QUE J’AI FAITE À CE SUJET EN 2023 (MAIS ATTENTION LE DROIT A CHANGÉ EN JANVIER 2024) :
- Voici tout d’abord une vidéo de 11 mn 48 à ce sujet :https://youtu.be/sWLIZxdL3SU
- et cet article sur le droit applicable donc avant janvier 2024 :
  - Expulsions d’étrangers : petit rappel, neutre et calme, des données juridiques… indépendamment des légitimes débats politiques et philosophiques

A comparer avec :

CE, ord., 8 novembre 2023, n° 489045 (expulsion de Mme Mariam Abou Daqqa, membre de premier plan du Front de libération de la Palestine ; FPLP)

Depuis, le droit a un peu changé, en janvier 2024, et je l’avais retracé à l’occasion de l’expulsion d’un autre imam, M. Mahjoub Mahjoubi :

M. Mahjoub Mahjoubi perd son référé liberté devant le TA de Paris. Profitons-en pour rappeler, sur ce point, le nouvel état du droit

… Ce que j’avais tenté de résumer donc via ces deux logigrammes :

2/ Puis si nous sommes dans la dernière hypothèse, celle de l’expulsion donc, qui est en bas à droite de ce logigramme :

Revenons à la demande de M. Iquioussen qui avait, il y a moins de deux ans, quelque peu agité les médias, les acteurs du monde politique, les défenseurs des droits de l’homme… mais aussi les humoristes en raison des conditions de la cavale de l’Imam.

Il était temps maintenant que le tribunal administratif de Paris juge la demande de M. Iquioussen visant à l’annulation de la décision d’expulsion prise par le ministre de l’intérieur le 29 juillet 2022, au fond cette fois.

Or, sans surprise, ce tribunal juge que M. Iquioussen a commis des actes répétés de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les juifs, les femmes et les non-musulmans justifiant son expulsion, en dépit de ses attaches familiales en France, où il réside depuis sa naissance.

A cet égard, le tribunal souligne que les enfants français de M. Iquisoussen sont majeurs et que son épouse, de même nationalité que lui, pourrait le rejoindre au Maroc, si tel est son choix et qu’au regard de la gravité des faits commis, l’expulsion n’a pas porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

La mesure d’expulsion n’a pas davantage porté à la liberté d’expression une atteinte disproportionnée aux nécessités de l’ordre public.

C’étaient déjà là les éléments du raisonnement conduit en référé.

Source :

TA Paris, 11 mars 2024, 2216712/4-2

Partager :