Après :
… le Gouvernement avait annoncé à la mi-juillet 2023 le futur « Pass’Colo ».
A la toute fin de juillet 2023, la CNAF se lançait à annoncer des choses plus précises diffuse ce dossier avec beaucoup plus de détails sur l’opération, préparée avec l’Etat :
Puis vint la publication du :
- Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » (NOR : TSSZ2400348D) : voir ici ce texte et notre article
Voici, en complément, l’instruction de la CNAF publiée le 1er février 2024 (n° IT-2024-021 :
