Éric Landot Brèves et articles

Le Pass’colo est prêt pour les grands départs

Mise à jour au 28 juin 2024 : voir

Pass’colo : ajustements relatifs au quotient familial 

 

 

 

 

 

Est publié le décret qui fixe les modalités relatives à l’aide « Pass’colo » qui permet de faciliter le départ en vacances d’enfants âgés de onze ans, sous conditions de ressources de leurs parents, dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement. En voici les détails. 

 

Après :

  • le Pass culture (voir ici et là)
  • et le Pass’sport (voir ici)
  • (et loin du passe sanitaire 😀)

…  le Gouvernement avait annoncé à la mi-juillet 2023 le futur « Pass’Colo ».

A la toute fin de juillet 2023, la CNAF se lançait à annoncer des choses plus précises diffuse ce dossier avec beaucoup plus de détails sur l’opération, préparée avec l’Etat :

 

Or, voici au JO de ce matin, la concrétisation juridique de ce dispositif, avec la publication du :

 

A noter :

  • sont concernés les séjours supérieurs ou égaux à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires… à commencer par ces vacances de printemps
  • Les montants sont ceux déjà annoncés en juillet 2023 :
    • seraient concernés les enfants de fin de CM2 (11 ans) dont les familles ont un quotient familial [QF] inférieur ou égal à 1 500 euros (le détail de ce quotient familial étant précisé par le décret ; on correspondra souvent à des revenus donc de 4000 € ou moins).
    • avec cette grille :
      • 350 € pour les QF de moins de 200 €
      • 300 € pour les QF compris entre 201 et 700 €
      • 250 € pour les QF compris entre 701 et 1200 €
      • 200 € pour les QF compris entre 1201 et 1500 €
      Elle pourra être complétée par d’autres aides pour réduire le reste à charge de la famille et lever le frein financier au départ : aides des Caf, du dispositif colos apprenantes, des collectivités, d’un CSE, de l’ANCV…
  • Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction du montant susmentionné pratiquée par les organisateurs des accueils collectifs de mineurs.
    Elle peut comprendre le coût du transport ou tout autre coût annexe facturé par l’organisateur du séjour.
    Le bénéfice de l’aide n’est attribué que pour un seul séjour par année.
    Le montant de l’aide fait l’objet d’un versement unique.
  • l’aide « Pass’colo » est ouverte aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l’âge de onze ans au cours de l’année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires.
    Si le mineur n’a pas bénéficié de l’aide pendant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l’année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités.
  • les séjours concernés sont les suivants :
    • 1° Le séjour de vacances mentionné au 1° du I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
    • 2° Le séjour spécifique mentionné au 3° du I de ce même article ;
    • 3° L’activité mentionnée au dernier alinéa du II de ce même article ;
    • 4° L’accueil de scoutisme avec hébergement mentionné au III de ce même article.
  • à charge pour les organisateurs de ces colonies de demander « le remboursement du montant de l’aide « Pass’colo » auprès de la Caisse nationale des allocations familiales dès la fin du séjour de l’enfant et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante  » (avec un éventuel transfert financier entre MSA et CNAF le cas échéant)
  • bien évidemment, le « bénéfice de l’aide « Pass’colo » est personnel et incessible. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement.»

 

 

 

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