Le Conseil d’Etat a tranché la question de savoir si l’exploitation d’une carrière peut être autorisée au sein de la zone agricole d’un plan local d’urbanisme (PLU).
On savait déjà qu’il est possible qu’une carrière en zone Nc (CE 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute, n° 416364) ou, à l’époque des POS, en zone NA1 (CE 29 avr. 1998, Société Cosson et ministre de l’environnement, n° 173915).
Dans la continuité de ces décisions, le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’on puisse délimiter un secteur, en zone A, dans lesquels les carrières sont autorisées.
Avec ce futur résumé des tables :
« Les dispositions combinées des articles R*. 123 7 et R*. 123-11 du code de l’urbanisme, aujourd’hui reprises aux articles R. 151-22, R. 151-23 et R. 151-34 du même code, ne font pas obstacle à ce que les auteurs d’un plan local d’urbanisme (PLU) délimitent dans les zones agricoles (zones A) des secteurs dans lesquels les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol, telles que des carrières et les installations nécessaires à leur fonctionnement, soient autorisées.»
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Lire aussi les conclusions de M. Frédéric PUIGSERVER, Rapporteur public :
